Résolution du Comité confédéral national des 24 et 25 septembre 2024

Préambule

Réuni à Carcassonne les 24 et 25 septembre 2024, le Comité Confédéral National Force Ouvrière s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXVe Congrès confédéral de juin 2022 à Rouen.

A l’occasion des élections législatives, les électeurs ont très nettement indiqué leur rejet des politiques menées par le gouvernement sortant. Dans tous les cas, FO s’opposera à toute politique d’austérité du nouveau gouvernement.

Le CCN affirme que les revendications de Force Ouvrière sont plus que jamais d’actualité et continuera de les porter quels que soient nos interlocuteurs.

Le CCN constate la dégradation de la situation économique et sociale ainsi que la dégradation des services publics à l’image de la grave crise de l’hôpital public mise à nouveau en exergue durant la période estivale. 
Indépendance

Le CCN rappelle son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens et aux statuts de la Confédération qui fondent l’indépendance de la Confédération Générale du Travail – FO vis-à-vis du patronat, des gouvernements, des partis ou groupements politiques, des religions et des groupes philosophiques.

Pour la Confédération Générale du Travail – FO, le syndicalisme libre et indépendant est la condition indispensable à la représentation et à la défense des droits et intérêts matériels et moraux des travailleurs, salariés actifs, demandeurs d’emploi et retraités, qui contribuent à la démocratie.

Paix

Le CCN réaffirme plus que jamais son attachement à l’expression « pour le Pain, la Paix, la Liberté » qui rappelle l’engagement historique de la CGT-FO depuis ses origines.

Dans le prolongement de la journée internationale de la paix du 21 septembre, le CCN réaffirme sa solidarité à l’égard des populations, des travailleurs et de leurs syndicats, comme cité dans le communiqué de presse du secteur international, partout où des conflits existent et affirme son soutien à l’égard de toutes celles et tous ceux qui militent pour un retour à la paix.

A cet effet, le CCN reprend à son compte le courrier au Premier ministre du Secrétaire général de notre Confédération, qui avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), se prononce en faveur d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza, en Ukraine et partout dans le monde.

Salaires et égalité professionnelle

Le CCN exige la mise en place d’un Smic à hauteur de 80% du salaire médian (1 680 € net), ainsi que le retour au mécanisme de l’échelle mobile des salaires et l’augmentation de tous les salaires, point d’indice, pensions et minima sociaux. En outre, il appelle à conditionner les aides publiques versées aux entreprises.

Le CCN exige l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Pour le CCN, les interlocuteurs sociaux doivent être en capacité de négocier pleinement des augmentations de salaires afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés du public comme du privé.

Emploi

Le CCN dénonce les politiques libérales de soutien à l’offre censées résorber le chômage et augmenter la productivité mais qui ont surtout permis aux entreprises d’augmenter leurs marges. Ces décisions n’ont jamais permis de créer des emplois pérennes et de qualité mais ont abouti à la multiplication des contrats courts. C’est pourquoi il met en garde le gouvernement contre toute nouvelle tentative de remise en cause des droits et garanties des salariés et des plus démunis au prétexte d’un déficit public catastrophique. Cette situation des compte publics est le résultat des politiques menées par les gouvernements successifs. Pour le CCN, le dogme de la réduction des dépenses publiques doit être abandonné.

Le CCN estime qu’une réelle politique de l’emploi ne peut être crédible, notamment pour le secteur privé, sans véritable volonté industrielle. Le CCN appelle à une réindustrialisation significative de notre pays, mesurable en termes d’emplois dans le cadre des transitions climatique et énergétique qui doivent impérativement être socialement justes pour les salariés.

Le CCN alerte sur la situation de la filière automobile en pleine mutation qui voit des dizaines de milliers d’emplois supprimés entraînant avec elle des pans entiers de l’industrie notamment chez les sous-traitants. Le CCN apporte tout son soutien aux travailleurs confrontés à cette casse industrielle et sociale.

Le CCN dénonce la politique de mise en place des ZFE et notamment le crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025. Le CCN demande que tous les salariés concernés bénéficient de dérogations spéciales pour pouvoir se rendre sur leur lieu de travail.

Face à l’augmentation des passages en franchise et en location gérance, le CCN appelle à intégrer à chaque contrat une clause sociale qui maintient les acquis sociaux essentiels.

Le CCN appelle également à la création d’un haut conseil national pour traiter de ces problématiques à l’instar de celui pour l’industrie.

FO condamne l’obligation d’activité imposée aux allocataires du RSA. Seul un vrai travail avec un vrai salaire permet aux travailleurs de se réinsérer.

Le CCN s’inquiète de la place donnée aux politiques dédiées au handicap et au portage de ces dernières. Le CCN reste attaché à la viabilité des fonds dédiés aux travailleurs en situation de handicap.

Le CCN dénonce l’instauration d’un ticket modérateur qui conduit au détournement du CPF au détriment des salariés les moins qualifiés. Le CCN revendique la création d’un véritable droit à la reconversion professionnelle ainsi que le renforcement des outils de formation.

Chômage

Le CCN s’oppose à toute remise en cause des droits aux allocations chômage et combattra toute remise en cause des droits des demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, le CCN exige l’abrogation de toutes les mesures imposées par l’ancien gouvernement au mépris du paritarisme au travers des réformes de 2021 et de 2023.

Ainsi, le CCN demande l’agrément de la convention de l’assurance-chômage de novembre 2023.

Retraite

Le CCN demande l’abrogation de la contre-réforme des retraites, sans préjudice des droits acquis.

Le CCN rappelle que 62 ans c’est déjà trop et revendique le retour à la retraite à 60 ans dès que les conditions seront réunies.

Le CCN rappelle son attachement aux régimes spéciaux.

FO rappelle que lutter contre l’emploi précaire, développer l’emploi pérenne, notamment celui des seniors, et augmenter les salaires permettrait d’apporter des recettes supplémentaires au système de retraites.

Le CCN demande la généralisation des dispositifs sur la retraite progressive et l’amélioration des fins de carrières.

Services publics

Le CCN réaffirme son attachement aux services publics confrontés aujourd’hui au plan d’austérité et dénonce le déluge de réformes visant à réduire leur mission, leur budget et leurs effectifs et dénonce notamment l’absence de financement de l’audiovisuel public en 2025.

Le CCN revendique des créations d’emplois à la hauteur des besoins pour l’ensemble des services publics.

Le CCN rappelle que les agents publics ne doivent pas être considérés comme un coût mais une richesse qui contribue à garantir les valeurs républicaines et la cohésion sociale.

Outre-mer

Le CCN dénonce « la vie trop chère » et plus particulièrement dans les territoires d’outre-mer. Le système économique actuel conduit à une démesure - pouvant aller jusqu’à pouvoir tripler le prix de certains produits – et une cherté de la vie excessive. Le CCN déplore une opacité sur la composition des prix.

Le CCN exige une véritable continuité territoriale et une « égalité réelle » entre tous les Français.

Le CCN dénonce la réaction du gouvernement sur la Nouvelle Calédonie et en Martinique comme seule réponse à la problématique de vie chère.

Protection sociale

Le CCN dénonce les exonérations de cotisations sociales et leur remplacement par l’impôt qui atteignent un niveau record, exonérations sans condition et sans contrepartie, qui mettent en danger la Protection sociale privée ainsi de ses propres recettes. Le CCN exige le retour de ces moyens seuls garants du bon fonctionnement de la protection sociale et de la gestion paritaire de notre système de santé. Le CCN dénonce les projets qui voudraient faire payer les assurés sociaux en réformant les ALD (affections de longue durée) ou les indemnités journalières en stigmatisant les plus fragiles.

Elections

Parce que nous représentons tous les salariés, nous sommes en campagne électorale tous les jours. Dans le contexte de l’élection TPE et des salariés du particulier employeur et des chambres d’agriculture à venir, le CCN tient à réaffirmer que convaincre les salariés de voter FO est la priorité du moment, tant elle sera révélatrice de la diffusion des valeurs et revendications FO au sein du monde du travail dans les petites entreprises. Cela passe par la mobilisation de l’ensemble de notre Organisation et des militantes et militants FO.

Le CCN demande à nouveau aux pouvoirs publics de revenir sur la limitation à trois du nombre de mandats successifs qui peuvent être exercés dans les CSE par les représentants élus des salariés. C’est une aberration démocratique et un non-sens social.

Conclusion

Pour obtenir satisfaction sur notre cahier de revendications, en particulier l’abrogation de la réforme des retraites et l’augmentation des salaires, le CCN décide d’engager une campagne de mobilisation (assemblée de syndiqués, réunions publiques et meetings locaux, distributions de tracts, collages, etc.) avec organisation d’un meeting à caractère national à Paris avant le débat à l’Assemblée nationale.

Parallèlement, le CCN mandate le Secrétaire général et le bureau confédéral pour proposer aux autres organisations syndicales l’action commune afin d’obtenir par la mobilisation – y compris par la grève – l’abrogation de la réforme des retraites.

FRÉDÉRIC SOUILLOTSecrétaire général de Force Ouvrière