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le cse en periode de crise sanitaire (730.21 Ko)

Information consultation du CSE des délais adaptés a la crise (204.82 Ko)

Tableau récapitulatif des nouveaux délais de consultation et d expertise (104.11 Ko)

La négociation collective en période de crise sanitaire_Mis à jour du 20 04 2020 (714.35 Ko)

La négociation collective en période de crise sanitaire_16 04 2020 (628.29 Ko)

Le CSE en période de crise sanitaire - Mis à jour du 15 avril 2020 (758.54 Ko)

Fo circulaire n° 94-2020 : le CSE en période de crise sanitaire (179.87 Ko)

Fiche juridique de la FNTL FO concernant l'Ordonnance sur le CSE et les mandats des élus, Ordonnance adoptée mercredi 01 Avril 2020 en conseil des ministres et publiée ce jeudi 02 Avril 2020 au journal officiel.

Cette analyse a été demandée en urgence par les camarades afin d'avoir les éléments pour les réunions à venir.

Mise en activite partielle

Trame de courrier pour demander un cse

Suivi eco et social par le cse

Regles generales relatives aux prerogatives du cse

Date de dernière mise à jour : 12/06/2020