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Objet : Note activité partielle - Mise à jour de l'ordonnance publiée samedi 28 mars 2020
Nouveau Conseil des ministres vendredi 27 mars et nouvelle ordonnance publiée samedi 28 mars sur l’activité partielle (n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle parue au JO du 28 mars 2020) !
L’ordonnance vient modifier certains points importants et au rang desquels l’AP pour les salariés protégés. L’article 6 dispose ainsi que « l’activité partielle s’impose au salarié protégé au sens des dispositions du titre II du livre IV du code du travail, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé. »
Nous avons donc mis à jour la note d’information pour que vous puissiez en disposer dès lundi matin.
Nous en profitons, à la suite de l’observation avisée d’une élue, pour corriger une formulation inadaptée de notre document sur les RTT et CP qui pourraient être imposés par l’employeur. Ces derniers ont, dorénavant, la possibilité d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT (ou de droits issus d’un CET) et en cas d’accord, se rajouteraient 6 jours ouvrables de CP en plus.
Notons que le tableau présentant le coût pour l’employeur et l’impact pour les salariés est basé sur un salarié à 35h (et 151h67 mensuels) et qui est au activité partielle intégral sur la totalité du mois. Pour les salariés en activité partielle partielle ou seulement sur 1 ou 2 semaines, il suffit de faire une règle de 3.
Frederic GERARD
Directeur Associé
Symptomes (75.94 Ko)
LISTE DE LIENS UTILES
• DIRECCTE Grand Est : http://grand-est.direccte.gouv.fr/ : Informations pour les salariés et les employeurs concernant les mesures et les dispositifs pour les entreprises (santé au travail, soutien à l’économie, activité partielle…) http://grand-est.direccte.gouv.fr/Coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-francaisesimpactees Informations aux employeurs pour retrouver toutes les mesures de soutien aux entreprises (descriptifs, démarches ; contacts…)
• Ministère du Travail et de l’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/ : Informations, outils et ressources officielles pour les salariés et les employeurs https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les : Outils pour les salariés et les employeurs, fiches conseils Métiers du Ministère du Travail et guides du plan de continuité de l’activité économique et des bonnes pratiques face au Covid-19 édités par les organisations professionnelles.
• Gouvernement info-coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus Outils et informations pour les salariés et les employeurs (Attestations, informations, ressources et contacts utiles)
.• AMELI : https://www.ameli.fr/ : Informations et conseils sur la santé aux salariés et aux employeurs.
• URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html : Informations et mesures pour les employeurs. • Ministère de l’Economie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises : Inform
Date de dernière mise à jour : 10/09/2020
